PROCARE HEALTH FRANCE SAS

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Responsable de la publication : M. Amriou

Hébergement

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un avis médical. Seul un médecin (gynécologue, médecins généraliste) est habilité à vous fournir un avis propre à votre situation personnelle. La responsabilité de Procare Health France ne pourra être recherchée au titre de l'information publiée sur le site et vous acceptez que leur utilisation s'effectue sous votre seule reponsabilité.

Informations générales

Le laboratoire Procare Health France attache une grande importance à la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sur notre site internet.

Cette présente politique de protection des données expose les conditions de traitements à savoir quelles sont les données collectées et de quelle manière le sont-elles lorsque vous consultez le site internet www.procarehealth.fr.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17, du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), nous vous informons que certains traitements de données personnelles vous concernant, sont nécessaires pour répondre à votre demande mais aussi, sont réalisés pour répondre à l’exploitation du site web Procare Health France.

 

Le responsable de traitement

Ces informations sont destinées à l’exploitant du site web, le laboratoire Procare Health France.

Le responsable de traitement des données personnelles à des fins de gestion administrative et commerciale :

Nom : Mehdi AMRIOU

Adresse : 3 square Desaix 75015 PARIS

Email : contact@procarehealth.fr

 

Les finalités de traitement

Les traitements mis en œuvre par Procare Health répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.

Le site internet www.procarehealth.fr est destiné au grand public, et a pour objectif de promouvoir les produits de santé pour les femmes en les présentant par catégorie, d’une manière claire et ergonomique pour les visiteurs.

Il est important de préciser que les informations publiées sur ce site ne constituent pas un avis médical. Seul un médecin (gynécologue, médecin généraliste) est habilité à vous fournir un avis propre à votre situation personnelle.

 

De plus des professionnels de santé peuvent trouver sur le site des informations de nature médicale sur la posologie des traitements à suivre, et également sur les études cliniques qui ont été menées.

 

 

Enfin, un point nous contacter figure sur le site www.procarehealth.fr afin de pouvoir répondre aux questions que vous nous envoyez. Pour toute soumission de votre demande sur ce questionnaire, vous devez certifier avoir approuvé notre politique de protection des données.

 

Les données collectées

Vos données à caractère personnel que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sur le formulaire de contact du site www.procarehealth.fr (listés ci-dessus), les données personnelles collectées lors des traitements sont :

Pour le consommateur : l’adresse électronique, adresse postale, données de santé.

Pour le professionnel de santé : nom du titulaire de la pharmacie, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, le numéro d’identification, son mot de passe, fax.

Certaines des données à caractère personnel collectées sont indispensables pour réaliser les finalités ci-dessus, et fournir de manière la plus optimale les services demandés, et répondre à vos demandes.

Vous disposez de nombreux droits sur vos données qui ont été collectées. Voir paragraphe « droit des personnes ».

 

Les destinataires

Vos données personnelles sont destinées aux services habilités du responsable de traitement.

De plus, vos données à caractère personnel collectées sont recueillies par :

-Notre hébergeur du site internet :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

- L’entreprise POWr qui s’occupe de la la gestion de ce formulaire. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que l'information soumise soit transférée à POWr pour être traitée.

POWr HQ

Adresse : 44 Tehama Street San Francisco, California 94105

Sécurité

Le laboratoire Procare Health assure la sécurité sur la protection des données à caractère personnel collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles par des moyens de sécurité physiques et logiques.

 

 

La durée de conservation

Pour des raisons d’usage, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Concernant le formulaire de contact, nous conservons les données à caractère personnel vous concernant initialement pendant la durée qui nous est nécessaire pour répondre à votre demande.

Nous conservons également certaines données à caractère personnel vous concernant jusqu’à ce qu’une quelconque réclamation découlant de notre relation avec vous soit prescrite afin de les utiliser comme preuve le cas échéant. Le délai de prescription est habituellement entre 2 et 5 ans en fonction du fondement juridique de la réclamation mais peut aller jusqu’à 10 ans en matière civile.

Certaines données à caractère personnel vous concernant peuvent également être conservées sur la base de nos obligations légales en matière de pharmacovigilance, pour une durée prescrite par la loi de 10 ans à compter de la fin de la commercialisation du produit.

Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement, ou lorsque la durée de stockage est atteinte, ou lorsque le délai de prescription a expiré, vos données à caractère personnel sont supprimées.

 

Droit des personnes

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles communiquées via le formulaire de contact :

Un droit d’accès, de rectification, d’effacement : vous avez la possibilité de demander au responsable de traitement de savoir si ses données vont être traitées ou non ainsi que les modalités de traitement (article 15 du RGPD) ; de mettre à jour, modifier des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ; de demander la suppression des données personnelles collectées vous concernant (article 17 du RGPD).

Un droit à la portabilité des données : au regard des conditions et limites prévues par le Règlement, vous pouvez demander de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni au responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).

Le droit à la limitation des traitements : aussi, il vous est possible de demander la limitation si les données qui vous concernent sont inexactes ; lorsque le traitement est illicite ou que le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement mais celles-ci vous sont nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 18 du RGPD)

Le droit d’opposabilité du traitement : si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable de traitement, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Également, à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles à tout moment.  (Article 21 du RGPD).

Lorsque le traitement se fait sur la base juridique du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement.

Le laboratoire Procare Health s’engage à vous notifier, quand vous avez communiqué des données à caractère personnel, toute rectification, effacement, limitation (article 19 du RGPD). Procare Health se réserve le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Droit à la mort numérique : conformément à la Loi pour une République numérique – article 40.II Loi informatique et liberté, vous pouvez nous définir et communiquer des directives quant aux traitements de vos données personnelles (communication, effacement et la conservation) après votre décès. Elles peuvent être générales ou concerner un traitement particulier.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@procarehealth.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante :
3 square Desaix – 75015 PARIS en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’État membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr.

Mis à jour le 11-06-2019

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